Loi contre la négation du génocide commis au Rwanda

Observations sur la proposition de loi visant à réprimer « la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis au Rwanda en 1994 »

Le 24 juillet dernier, une proposition de loi déposée par M. Gilles FORET nous a particulièrement interpellés en notre double qualité de citoyens, Belges d’une part, d’origine rwandaise, d’autre part, puisqu’elle vise à « sanctionner les personnes physiques et morales qui nient la réalité du génocide des Tutsis et des Hutus modérés commis au Rwanda au printemps 1994 ».

Jambo ASBL a souhaité apporter sa contribution au débat parlementaire à venir en consignant toutes ses observations par rapport à cette proposition de loi dans le dossier ci-dessous.

Nos observations portent principalement sur trois questions :

  • La loi est-elle opportune dans son principe ?
  • La loi est-elle opportune dans son contenu ?
  • Quels seraient les objectifs en cas d’adoption de la loi ?

Table des matières:

1. Qui sommes-nous et quelle est notre préoccupation ?

2. La loi est-elle opportune dans son principe ?

3. La loi est-elle opportune dans son contenu ?

4. Quels seraient les objectifs en cas d’adoption de la loi ?

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Lien vers la proposition de loi de M. Gilles FORET

Lien vers l’article d’opinion publié par Le Soir de Dr. Anne STAQUET – Faut-il condamner la négation des génocides ? [PDF] 

Lien vers l’article d’analyse de Me Rudatinya MBONYUMUTWA – Rwanda : de quels crimes les Hutus et les Tutsis ont-ils été victimes ? [PDF]

Lien vers la note de Filip Reyntjens – Considérations juridiques sur la proposition de loi Foret sur la négation du génocide des Tutsi au Rwanda [PDF]

➡ Dossier Complet sur la proposition de loi [PDF]

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Capture d’écran 2018-02-13 à 10.37.15 In english: Remarks on the proposed law to repress “the denial, minimization, justification or endorsement of the genocide committed in Rwanda in 1994”