3. La loi est-elle opportune dans son contenu ?

Justice concept. Law, scale and gavel.Dans son état actuel, la loi ne nous paraît pas opportune dans son contenu.

L’enjeu de cette loi n’est pas seulement d’ordre pénal. C’est un enjeu sociétal dans le sens où, vingt-trois ans après les faits, les dizaines de milliers de citoyens belges d’origine rwandaise qui vivent en Belgique, se côtoient encore dans un équilibre fragile.

Malgré des blessures encore présentes en raison de la proximité des événements ayant ensanglanté la région, en particulier au Rwanda en 1994 et en République Démocratique du Congo dans les années qui ont suivi, les Rwandais aspirent à se reconstruire et se réconcilier et il serait dommage que la Belgique, faute d’avoir pris conscience de l’impact de la loi qu’elle s’apprête à adopter, aggrave les choses.

C’est ainsi que nous estimons que les termes « Hutus modérés » qui apparaissent dans le projet de loi sont absolument dommageables.

L’expression Hutus modérés induit implicitement mais nécessairement que les « Hutus », sans autre précision, n’auraient pas été modérés ou, pire, n’auraient pas été victimes.

L’exposé des motifs du projet de loi définit même les « Hutus modérés » comme étant ceux qui auraient refusé de participer aux massacres, induisant par-là que les Hutus qui n’ont pas été victimes sont ceux qui ont accepté de participer au génocide des Tutsis.

Quant à l’expression « Hutu Power » utilisée également dans le projet de loi, nous estimons qu’elle est tout aussi dommageable sinon encore plus dommageable.

En effet, cette expression, en plus de stigmatiser une ethnie dans la désignation des auteurs d’un crime, associent cette ethnie à un terme tout droit issu de la propagande politique pour faire référence à un régime qui n’a jamais existé et ne l’a certainement jamais été sous ce nom.

Sur ce point, nous vous renvoyons à notre deuxième annexe qui est un écrit inédit de Maître Rudatinya MBONYUMUTWA de septembre 2017 : « Rwanda : de quels crimes les Hutus et les Tutsis ont-ils été victimes » (Annexe 2).
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1. Qui sommes-nous et quelle est notre préoccupation ?

2. La loi est-elle opportune dans son principe ?

4. Quels seraient les objectifs en cas d’adoption de la loi ?